Le régime juridique de la coopération décentralisée après l'adoption de la loi d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue française de droit administratif Année : 1995

Le régime juridique de la coopération décentralisée après l'adoption de la loi d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire

Bernard Dolez
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 785731
  • IdRef : 031179983
Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

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Identifiants

  • HAL Id : halshs-02242446 , version 1

Citer

Bernard Dolez. Le régime juridique de la coopération décentralisée après l'adoption de la loi d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire. Revue française de droit administratif, 1995, 05, pp.936. ⟨halshs-02242446⟩

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