L'utilisation des moyens municipaux par les élus sortants et le principe d'égalité entre les candidats lors des élections municipales - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue française de droit administratif Année : 1995

L'utilisation des moyens municipaux par les élus sortants et le principe d'égalité entre les candidats lors des élections municipales

Laurent Beurdeley
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1136933
Université de Reims Champagne-Ardenne
Centre de Recherche Droit et Territoire(s) - EA

Mots clés

ELECTION

Domaines

Droit

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Dates et versions

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Identifiants

  • HAL Id : halshs-02242435 , version 1

Citer

Laurent Beurdeley. L'utilisation des moyens municipaux par les élus sortants et le principe d'égalité entre les candidats lors des élections municipales. Revue française de droit administratif, 1995, 03, pp.505. ⟨halshs-02242435⟩

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