Le modèle français de transparence administrative à l'épreuve du droit communautaire - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue française de droit administratif Année : 1995

Le modèle français de transparence administrative à l'épreuve du droit communautaire

Roseline Letteron
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051910
Sorbonne Université
Centre d'Etudes et de Recherche en Droit de l'Immatériel

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02242431

Soumis le : jeudi 1 août 2019-17:07:37

Dernière modification le : samedi 7 octobre 2023-21:36:21

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02242431 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02242431 , version 1

Citer

Roseline Letteron. Le modèle français de transparence administrative à l'épreuve du droit communautaire. Revue française de droit administratif, 1995, 01, pp.183. ⟨halshs-02242431⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-PARIS1 UNIV-PARIS-SACLAY SORBONNE-UNIVERSITE CERDI-SACLAY
51 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More