La réforme de la communication audiovisuelle - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue française de droit administratif Année : 1994

La réforme de la communication audiovisuelle

Jean Morange
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 791442
  • IdRef : 027037053
Université de Limoges
Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques

Résumé

Commentaire de la loi n° 94-88 du 1er février 1994, modifiant la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, et de la décision du Conseil constitutionnel n° 93-333 DC du 21 janvier 1994

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02242427

Soumis le : jeudi 1 août 2019-17:07:29

Dernière modification le : jeudi 11 juillet 2024-10:14:06

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02242427 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02242427 , version 1

Citer

Jean Morange. La réforme de la communication audiovisuelle. Revue française de droit administratif, 1994, 06, pp.1170. ⟨halshs-02242427⟩

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