Un labyrinthe juridique : le contentieux des actes préparatoires en matière d'élections politiques - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue française de droit administratif Année : 1994

Un labyrinthe juridique : le contentieux des actes préparatoires en matière d'élections politiques

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02242418 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02242418 , version 1

Citer

Richard Ghevontian. Un labyrinthe juridique : le contentieux des actes préparatoires en matière d'élections politiques. Revue française de droit administratif, 1994, 04, pp.793. ⟨halshs-02242418⟩
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