« L'autorité judiciaire, gardienne de la liberté individuelle » dans la jurisprudence constitutionnelle - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue française de droit administratif Année : 1994

« L'autorité judiciaire, gardienne de la liberté individuelle » dans la jurisprudence constitutionnelle

Francette Fines
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051751
La Rochelle Université
Centre d'Études Juridiques et Politiques - EA 3170

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Dates et versions

halshs-02242413 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02242413 , version 1

Citer

Francette Fines. « L'autorité judiciaire, gardienne de la liberté individuelle » dans la jurisprudence constitutionnelle. Revue française de droit administratif, 1994, 03, pp.594. ⟨halshs-02242413⟩

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