« L'autorité judiciaire, gardienne de la liberté individuelle » dans la jurisprudence constitutionnelle - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue française de droit administratif Année : 1994

« L'autorité judiciaire, gardienne de la liberté individuelle » dans la jurisprudence constitutionnelle

Francette Fines
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051751
La Rochelle Université
Centre d'Études Juridiques et Politiques - EA 3170

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02242413

Soumis le : jeudi 1 août 2019-17:07:17

Dernière modification le : mardi 16 mai 2023-14:46:28

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02242413 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02242413 , version 1

Citer

Francette Fines. « L'autorité judiciaire, gardienne de la liberté individuelle » dans la jurisprudence constitutionnelle. Revue française de droit administratif, 1994, 03, pp.594. ⟨halshs-02242413⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-ROCHELLE
102 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More