Le contentieux des contrats relatifs à la fourniture d'eau potable - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue française de droit administratif Année : 1994

Le contentieux des contrats relatifs à la fourniture d'eau potable

Résumé

Note sous Conseil d'Etat, 15 février 1993, Commune de Nay-Bourdettes c/ Syndicat mixte d'alimentation en eau potable de la région Nord-Est de Pau

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02242412 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02242412 , version 1

Citer

Jean-François Lachaume. Le contentieux des contrats relatifs à la fourniture d'eau potable. Revue française de droit administratif, 1994, 03, pp.493. ⟨halshs-02242412⟩
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