Le classement d'un tableau de Van Gogh comme « monument historique »
Résumé
Note sous Conseil d'Etat, 31 juillet 1992 M. Jacques Walter
Article Dans Une Revue
Revue française de droit administratif
Année : 1994
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Soumis le : jeudi 1 août 2019-17:07:14
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- HAL Id : halshs-02242409 , version 1
Citer
Jean-François Poli. Le classement d'un tableau de Van Gogh comme « monument historique ». Revue française de droit administratif, 1994, 02, pp.259. ⟨halshs-02242409⟩
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