La souveraineté de l'Etat, le pouvoir constituant et le Traité de Maastricht - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue française de droit administratif Année : 1993

La souveraineté de l'Etat, le pouvoir constituant et le Traité de Maastricht

Résumé

Remarques sur la méconnaissance de la limitation de la révision constitutionnelle

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02242404 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02242404 , version 1

Citer

Olivier Beaud. La souveraineté de l'Etat, le pouvoir constituant et le Traité de Maastricht. Revue française de droit administratif, 1993, 06, pp.1045. ⟨halshs-02242404⟩
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