Droit administratif et Convention européenne des droits de l'homme - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue française de droit administratif Année : 1993

Droit administratif et Convention européenne des droits de l'homme

Mots clés

DROIT EUROPEEN

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02242403

Soumis le : jeudi 1 août 2019-17:07:04

Dernière modification le : mardi 16 mai 2023-14:46:28

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02242403 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02242403 , version 1

Citer

Henri Labayle, Frédéric Sudre. Droit administratif et Convention européenne des droits de l'homme. Revue française de droit administratif, 1993, 05, pp.963. ⟨halshs-02242403⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-PAU DSP UNIV-MONTPELLIER CDRE
40 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More