Concurrence, transparence et libre administration - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue française de droit administratif Année : 1993

Concurrence, transparence et libre administration

Dominique Pouyaud
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1052028
  • IdRef : 030859417
Centre Maurice Hauriou pour la Recherche en Droit Public

Résumé

A propos de la décision du Conseil constitutionnel n° 92-316 DC du 20 janvier 1993 sur la la loi du 29 janvier 1993 relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02242401

Soumis le : jeudi 1 août 2019-17:07:01

Dernière modification le : mardi 16 mai 2023-14:46:28

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02242401 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02242401 , version 1

Citer

Dominique Pouyaud. Concurrence, transparence et libre administration. Revue française de droit administratif, 1993, 05, pp.902. ⟨halshs-02242401⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UP-SOCIETES-HUMANITES CMHAURIOU
119 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More