L'installation et la gestion des réseaux câblés

Article Dans Une Revue Revue française de droit administratif Année : 1993

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Roselyne Allemand

Université de Reims Champagne-Ardenne

COMMUNICATION CONTRAT Communication audiovisuelle Délégation de service public Définition de la délégation de service public

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02242399

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halshs-02242399 , version 1 (01-08-2019)

Roselyne Allemand. L'installation et la gestion des réseaux câblés. Revue française de droit administratif, 1993, 04, pp.693. ⟨halshs-02242399⟩

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