« L'esprit des lois... face à celui du temps » - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue française de droit administratif Année : 1993

« L'esprit des lois... face à celui du temps »

Résumé

Libre propos sur les dispositions de la loi d'orientation relative à l'administration territoriale de la République, concernant les conventions de délégations de service public passées par les collectivités locales

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https://shs.hal.science/halshs-02242396

Soumis le : jeudi 1 août 2019-17:06:53

Dernière modification le : mardi 16 mai 2023-14:46:28

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Dates et versions

halshs-02242396 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02242396 , version 1

Citer

Lucien Rapp. « L'esprit des lois... face à celui du temps ». Revue française de droit administratif, 1993, 04, pp.639. ⟨halshs-02242396⟩

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