De l'influence de la loi du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République sur les services publics locaux - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue française de droit administratif Année : 1993

De l'influence de la loi du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République sur les services publics locaux

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02242393

Soumis le : jeudi 1 août 2019-17:06:50

Dernière modification le : mercredi 31 janvier 2024-17:30:08

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02242393 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02242393 , version 1

Citer

Jean-François Lachaume. De l'influence de la loi du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République sur les services publics locaux. Revue française de droit administratif, 1993, 03, pp.426. ⟨halshs-02242393⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-PARIS1 UNIV-POITIERS IRJS
10 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More