Le contrôle des études d'impact dans les déclarations d'utilité publique (l'affaire du tunnel du Somport) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue française de droit administratif Année : 1993

Le contrôle des études d'impact dans les déclarations d'utilité publique (l'affaire du tunnel du Somport)

René Hostiou
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1113423
  • IdRef : 026924811
Droit et changement social

Résumé

Note sous Tribunal administratif de Pau, séance plénière, 2 décembre 1992. Association France-Nature-Environnement et autres

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https://shs.hal.science/halshs-02242392

Soumis le : jeudi 1 août 2019-17:06:49

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Dates et versions

halshs-02242392 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02242392 , version 1

Citer

René Hostiou. Le contrôle des études d'impact dans les déclarations d'utilité publique (l'affaire du tunnel du Somport). Revue française de droit administratif, 1993, 02, pp.288. ⟨halshs-02242392⟩

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