A propos de la combinaison des études d'impact pour l'ouverture des installations classées - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue française de droit administratif Année : 1993

A propos de la combinaison des études d'impact pour l'ouverture des installations classées

René Hostiou
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1113423
  • IdRef : 026924811
Droit et changement social

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Dates et versions

halshs-02242390 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02242390 , version 1

Citer

René Hostiou. A propos de la combinaison des études d'impact pour l'ouverture des installations classées. Revue française de droit administratif, 1993, 01, pp.120. ⟨halshs-02242390⟩

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