Les droits des élus ou le droit des assemblées locales ?
Résumé
Commentaire du chapitre III du titre II de la loi d'orientation relative à l'administration territoriale de la République
Article Dans Une Revue
Revue française de droit administratif
Année : 1993
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https://shs.hal.science/halshs-02242385
Soumis le : jeudi 1 août 2019-17:06:42
Dernière modification le : jeudi 11 juillet 2024-11:20:38
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02242385 , version 1
Citer
Michel Verpeaux. Les droits des élus ou le droit des assemblées locales ?. Revue française de droit administratif, 1993, 01, pp.20. ⟨halshs-02242385⟩
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