Les indemnités des élus locaux
Résumé
Les conditions d'exercice des mandats locaux,La loi du 3 février 1992
Article Dans Une Revue
Revue française de droit administratif
Année : 1992
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https://shs.hal.science/halshs-02242381
Soumis le : jeudi 1 août 2019-17:06:33
Dernière modification le : mardi 16 mai 2023-14:46:28
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02242381 , version 1
Citer
Jean-Marie Pontier. Les indemnités des élus locaux. Revue française de droit administratif, 1992, 06, pp.978. ⟨halshs-02242381⟩
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