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Article Dans Une Revue Revue française de droit administratif Année : 1992

La formation des élus locaux

Jacques Bourdon
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1137186

Résumé

Les conditions d'exercice des mandats locaux,La loi du 3 février 1992

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02242380 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02242380 , version 1

Citer

Jacques Bourdon. La formation des élus locaux. Revue française de droit administratif, 1992, 06, pp.959. ⟨halshs-02242380⟩

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