Article Dans Une Revue
Revue française de droit administratif
Année : 1992
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https://shs.hal.science/halshs-02242374
Soumis le : jeudi 1 août 2019-17:06:25
Dernière modification le : mardi 16 mai 2023-14:46:28
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02242374 , version 1
Citer
Jean-Pierre Maublanc. Nature et régime des redevances de bassin. Revue française de droit administratif, 1992, 04, pp.663. ⟨halshs-02242374⟩
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