Cour administrative d'appel de Bordeaux

Article Dans Une Revue Revue française de droit administratif Année : 1992

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Jean-Pierre Maublanc

Université de Bordeaux

JUSTICE Juridiction administrative Organisation de la juridiction administrative Cour administrative d'appel de Bordeaux 1991

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02242360

Soumis le : jeudi 1 août 2019-17:06:11

Dernière modification le : mardi 16 mai 2023-14:46:28

halshs-02242360 , version 1 (01-08-2019)

Jean-Pierre Maublanc. Cour administrative d'appel de Bordeaux. Revue française de droit administratif, 1992, 04, pp.643. ⟨halshs-02242360⟩

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