Sida, de la responsabilité à la garantie sociale
Résumé
(à propos de la loi du 31 décembre 1991)
Article Dans Une Revue
Revue française de droit administratif
Année : 1992
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https://shs.hal.science/halshs-02242358
Soumis le : jeudi 1 août 2019-17:06:09
Dernière modification le : mardi 16 mai 2023-14:46:28
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02242358 , version 1
Citer
Jean-Marie Pontier. Sida, de la responsabilité à la garantie sociale. Revue française de droit administratif, 1992, 03, pp.533. ⟨halshs-02242358⟩
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