Droit de l'audiovisuel : confrontation avec le droit communautaire et hésitations nationales
Résumé
Commentaire de la loi du 18 janvier 1992 et de la décision du Conseil constitutionnel du 15 janvier 1992
Article Dans Une Revue
Revue française de droit administratif
Année : 1992
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https://shs.hal.science/halshs-02242352
Soumis le : jeudi 1 août 2019-17:06:03
Dernière modification le : lundi 26 février 2024-11:22:13
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02242352 , version 1
Citer
Didier Truchet. Droit de l'audiovisuel : confrontation avec le droit communautaire et hésitations nationales. Revue française de droit administratif, 1992, 02, pp.251. ⟨halshs-02242352⟩
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