Procédures collectives et ordre public du sport : la légalité de la rétrogradation sportive d'un club admis au bénéfice du redressement judiciaire - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue française de droit administratif Année : 1992

Procédures collectives et ordre public du sport : la légalité de la rétrogradation sportive d'un club admis au bénéfice du redressement judiciaire

Résumé

Note sous Conseil d'Etat. 1) Section, 15 mai 1991, Association des Girondins de Bordeaux. 2) Section, 12 juillet 1991, Association nouvelle des Girondins de Bordeaux

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https://shs.hal.science/halshs-02242351

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Dates et versions

halshs-02242351 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02242351 , version 1

Citer

Gérald Simon. Procédures collectives et ordre public du sport : la légalité de la rétrogradation sportive d'un club admis au bénéfice du redressement judiciaire. Revue française de droit administratif, 1992, 02, pp.203. ⟨halshs-02242351⟩

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