La remise en cause de l'adage : « Ouvrage public mal planté ne se détruit pas »
Résumé
Note sous Conseil d'Etat, Section, 19 avril 1991. Epoux Denard, Epoux Martin, V. les conclusions Toutée, supra
Article Dans Une Revue
Revue française de droit administratif
Année : 1992
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Soumis le : jeudi 1 août 2019-17:06:01
Dernière modification le : mardi 16 mai 2023-14:46:28
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02242350 , version 1
Citer
Jean-Pierre Maublanc. La remise en cause de l'adage : « Ouvrage public mal planté ne se détruit pas ». Revue française de droit administratif, 1992, 01, pp.65. ⟨halshs-02242350⟩
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