Audiovisuel : les limites du pouvoir réglementaire d'une autorité indépendante. (Annulation d'une note de terminologie)
Résumé
Note sous Conseil d'Etat, 16 novembre 1990. Société anonyme « La Cinq »
Article Dans Une Revue
Revue française de droit administratif
Année : 1991
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Soumis le : jeudi 1 août 2019-17:05:51
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Identifiants
- HAL Id : halshs-02242345 , version 1
Citer
Didier Truchet. Audiovisuel : les limites du pouvoir réglementaire d'une autorité indépendante. (Annulation d'une note de terminologie). Revue française de droit administratif, 1991, 04, pp.635. ⟨halshs-02242345⟩
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