Audiovisuel : les limites du pouvoir réglementaire d'une autorité indépendante. (Annulation d'une note de terminologie)
Résumé
Note sous Conseil d'Etat, 16 novembre 1990. Société anonyme « La Cinq »
Article Dans Une Revue
Revue française de droit administratif
Année : 1991
Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-02242345
Soumis le : jeudi 1 août 2019-17:05:51
Dernière modification le : lundi 26 février 2024-11:22:13
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02242345 , version 1
Citer
Didier Truchet. Audiovisuel : les limites du pouvoir réglementaire d'une autorité indépendante. (Annulation d'une note de terminologie). Revue française de droit administratif, 1991, 04, pp.635. ⟨halshs-02242345⟩
Collections
29
Consultations
0
Téléchargements