L'applicabilité des lois électorales aux territoires d'Outre-mer - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue française de droit administratif Année : 1991

L'applicabilité des lois électorales aux territoires d'Outre-mer

Thierry Tuot
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1137182
Centre de recherche Droit Dauphine

Résumé

Conclusions sur Conseil d'Etat, Assemblée, 9 février 1990 (2 espèces). 1) Elections municipales de Pouembout (Nouvelle-Calédonie), M. Piroddi, M. Sauray. 2) Elections municipales de Lifou (Nouvelle-Calédonie), M. Marcel Kazo et autres

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Dates et versions

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Identifiants

  • HAL Id : halshs-02242344 , version 1

Citer

Thierry Tuot. L'applicabilité des lois électorales aux territoires d'Outre-mer. Revue française de droit administratif, 1991, 04, pp.602. ⟨halshs-02242344⟩

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