Cour administrative d'appel de Bordeaux

Article Dans Une Revue Revue française de droit administratif Année : 1991

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Jean-Pierre Maublanc

Université de Bordeaux

JUSTICE Juridiction administrative Organisation de la juridiction administrative Cour administrative d'appel de Bordeaux 1990

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02242340

Soumis le : jeudi 1 août 2019-17:05:47

Dernière modification le : mardi 16 mai 2023-14:46:28

halshs-02242340 , version 1 (01-08-2019)

Jean-Pierre Maublanc. Cour administrative d'appel de Bordeaux. Revue française de droit administratif, 1991, 03, pp.431. ⟨halshs-02242340⟩

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