L'interprétation par le juge administratif des conventions internationales - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue française de droit administratif Année : 1990

L'interprétation par le juge administratif des conventions internationales

Résumé

A propos des conditions de circulation, d'emploi et de séjour des ressortissants algériens et de leur famille,Note sous Conseil d'Etat, Assemblée, 29 juin 1990, Groupe d'information et de soutien des travailleurs immigrés - GISTI

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02242333

Soumis le : jeudi 1 août 2019-17:05:37

Dernière modification le : mercredi 31 janvier 2024-17:30:08

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02242333 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02242333 , version 1

Citer

Jean-François Lachaume. L'interprétation par le juge administratif des conventions internationales. Revue française de droit administratif, 1990, 05, pp.923. ⟨halshs-02242333⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-POITIERS PANTHEON-ASSAS-UNIVERSITE
151 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More