Du principe de séparation au principe de dualité

Article Dans Une Revue Revue française de droit administratif Année : 1990

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Jacques Chevallier

Université Panthéon-Assas

CONTENTIEUX Compétence Répartition des compétences entre les deux ordres de juridiction

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02242330

Soumis le : jeudi 1 août 2019-17:05:34

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halshs-02242330 , version 1 (01-08-2019)

Jacques Chevallier. Du principe de séparation au principe de dualité. Revue française de droit administratif, 1990, 05, pp.712. ⟨halshs-02242330⟩

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