Tarification des ponts à péage : l'exemple du pont reliant le continent à l'île d'Oléron - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue française de droit administratif Année : 1990

Tarification des ponts à péage : l'exemple du pont reliant le continent à l'île d'Oléron

Jean-François Lachaume
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1110541
  • IdRef : 026958279
Université de Poitiers = University of Poitiers

Résumé

Note sous Conseil d'Etat, 28 juillet 1989, 3 espèces. Comité d'action et de défense des intérêts oléronais (CADIO) et autres

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https://shs.hal.science/halshs-02242328

Soumis le : jeudi 1 août 2019-17:05:32

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Dates et versions

halshs-02242328 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02242328 , version 1

Citer

Jean-François Lachaume. Tarification des ponts à péage : l'exemple du pont reliant le continent à l'île d'Oléron. Revue française de droit administratif, 1990, 03, pp.433. ⟨halshs-02242328⟩

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