Application dans l'espace des accords d'intéressement et de participation - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit du travail Année : 2018

Application dans l'espace des accords d'intéressement et de participation

Fabienne Jault-Seseke
Laboratoire de Droit des Affaires et Nouvelles Technologies

Résumé

Les salariés travaillant à l'étranger pour une entreprise française ne peuvent être exclus du bénéfice des dispositifs d'épargne salariale,Soc. 6 juin 2018, nos 17-14.372 à 17-14.375, à paraître au Bulletin ; Soc. 20 septembre 2018, n° 16-19.680, inédit

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Dates et versions

halshs-02242321 , version 1 (01-08-2019)

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  • HAL Id : halshs-02242321 , version 1

Citer

Fabienne Jault-Seseke. Application dans l'espace des accords d'intéressement et de participation. Revue de droit du travail, 2018, 12, pp.871. ⟨halshs-02242321⟩

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