Conseillers prud'hommes : quelle déontologie ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit du travail Année : 2018

Conseillers prud'hommes : quelle déontologie ?

Frédéric Guiomard
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 772841
  • IdRef : 076467961
Université Toulouse Capitole
Institut de Droit Privé (Toulouse)

Résumé

Conseil supérieur de la prud'homie, Recueil de déontologie des conseillers prud'hommes, 26 janvier 2018 ; Circulaire relative à la déontologie et la discipline des conseillers prud'hommes, ministère de la justice, 7 août 2018, NOR : WSB1821882C ; Arrêté du 28 avril 2017 fixant le contenu du programme de la formation initiale obligatoire des conseillers prud'hommes, NOR : JUSB1708661A

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https://shs.hal.science/halshs-02242313

Soumis le : jeudi 1 août 2019-17:05:14

Dernière modification le : lundi 17 juillet 2023-15:12:26

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02242313 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02242313 , version 1

Citer

Frédéric Guiomard. Conseillers prud'hommes : quelle déontologie ?. Revue de droit du travail, 2018, 11, pp.776. ⟨halshs-02242313⟩

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