Rupture conventionnelle collective, étape 2 : le regard du juge administratif
Résumé
TA Cergy-Pontoise, 16 oct. 2018, n° 1807099
Article Dans Une Revue
Revue de droit du travail
Année : 2018
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https://shs.hal.science/halshs-02242311
Soumis le : jeudi 1 août 2019-17:05:12
Dernière modification le : lundi 25 septembre 2023-12:36:25
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02242311 , version 1
Citer
Frédéric Gea. Rupture conventionnelle collective, étape 2 : le regard du juge administratif. Revue de droit du travail, 2018, 11, pp.762. ⟨halshs-02242311⟩
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