Réparation des accidents du travail et maladies professionnelles : clarification des règles de compétence ou règle de fond ?
Résumé
Soc. 3 mai 2018, n° 16-26.850, à paraître au Bulletin
Article Dans Une Revue
Revue de droit du travail
Année : 2018
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https://shs.hal.science/halshs-02242280
Soumis le : jeudi 1 août 2019-17:04:38
Dernière modification le : lundi 17 juillet 2023-15:12:26
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02242280 , version 1
Citer
Frédéric Guiomard. Réparation des accidents du travail et maladies professionnelles : clarification des règles de compétence ou règle de fond ?. Revue de droit du travail, 2018, 06, pp.468. ⟨halshs-02242280⟩
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