Point de départ du délai préfix d'information consultation sur les orientations stratégiques en l'absence de BDES
Résumé
Soc. 28 mars 2018, n° 17-13.081, à paraître au Bulletin
Article Dans Une Revue
Revue de droit du travail
Année : 2018
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Soumis le : jeudi 1 août 2019-17:04:38
Dernière modification le : lundi 17 juillet 2023-15:12:26
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02242279 , version 1
Citer
Isabel Odoul-Asorey. Point de départ du délai préfix d'information consultation sur les orientations stratégiques en l'absence de BDES. Revue de droit du travail, 2018, 06, pp.465. ⟨halshs-02242279⟩
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