Le PSE, à l'ombre de la branche

Article Dans Une Revue Revue de droit du travail Année : 2018

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Frédéric Gea

Institut François Gény

CE 13 avril 2018, n° 404090

LICENCIEMENT Licenciement économique Plan de sauvegarde de l'emploi Contrôle du juge administratif Interprétation d'une disposition conventionnelle

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02242276

Soumis le : jeudi 1 août 2019-17:04:34

Dernière modification le : lundi 25 septembre 2023-12:36:25

halshs-02242276 , version 1 (01-08-2019)

Frédéric Gea. Le PSE, à l'ombre de la branche. Revue de droit du travail, 2018, 06, pp.452. ⟨halshs-02242276⟩

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