Comment concilier le pouvoir disciplinaire de l'employeur avec la présomption d'innocence ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit du travail Année : 2018

Comment concilier le pouvoir disciplinaire de l'employeur avec la présomption d'innocence ?

François Desprez
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 785008
  • IdRef : 131178369
Centre de Droit Pénal et de Criminologie
Vincent Orif
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 781038
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Université Paris 13
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halshs-02242273 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02242273 , version 1

Citer

François Desprez, Vincent Orif. Comment concilier le pouvoir disciplinaire de l'employeur avec la présomption d'innocence ?. Revue de droit du travail, 2018, 06, pp.416. ⟨halshs-02242273⟩

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