L'employeur enquêteur : pression n'est pas séquestration - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit du travail Année : 2018

L'employeur enquêteur : pression n'est pas séquestration

Jean-Baptiste Thierry
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 784578
  • IdRef : 112524257

Résumé

Crim. 28 février 2018, n° 17-81.929, à paraître au Bulletin
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02242271 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02242271 , version 1

Citer

Jean-Baptiste Thierry. L'employeur enquêteur : pression n'est pas séquestration. Revue de droit du travail, 2018, 05, pp.382. ⟨halshs-02242271⟩
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