Durée de la procédure des PSE : l'employeur seul maître du temps ? - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de droit du travail Année : 2018

Durée de la procédure des PSE : l'employeur seul maître du temps ?

Résumé

CAA Paris, 3e ch., 21 mars 2018, n° 17PA03921, Société British Airways PLC
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02242270 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02242270 , version 1

Citer

Alexandre Fabre. Durée de la procédure des PSE : l'employeur seul maître du temps ?. Revue de droit du travail, 2018, 05, pp.379. ⟨halshs-02242270⟩
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