Un nouveau programme pour la justice du travail - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit du travail Année : 2018

Un nouveau programme pour la justice du travail

Frédéric Guiomard
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 772841
  • IdRef : 076467961
Université Toulouse Capitole
Institut de Droit Privé (Toulouse)

Résumé

F. Agostini et N. Molfessis, Amélioration et simplification de la procédure civile, ministère de la justice, 2018. Projet de loi de programmation pour la justice 2018-2022

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02242259

Soumis le : jeudi 1 août 2019-17:04:18

Dernière modification le : lundi 17 juillet 2023-15:12:26

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02242259 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02242259 , version 1

Citer

Frédéric Guiomard. Un nouveau programme pour la justice du travail. Revue de droit du travail, 2018, 03, pp.229. ⟨halshs-02242259⟩

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