Négociation et conclusion du protocole préélectoral - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit du travail Année : 2018

Négociation et conclusion du protocole préélectoral

Isabel Odoul-Asorey
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 772818
  • IdRef : 129972592
Institut de Recherche juridique sur l'Entreprise et les Relations Professionnelles

Résumé

Soc. 15 novembre 2017, n° 16-60.268, à paraître au Bulletin ; Soc. 15 novembre 2017, n° 16-21.903, à paraître au Bulletin et Soc. 22 novembre 2017, n° 16-24.801, à paraître au Bulletin

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https://shs.hal.science/halshs-02242258

Soumis le : jeudi 1 août 2019-17:04:17

Dernière modification le : lundi 17 juillet 2023-15:12:26

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02242258 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02242258 , version 1

Citer

Isabel Odoul-Asorey. Négociation et conclusion du protocole préélectoral. Revue de droit du travail, 2018, 03, pp.226. ⟨halshs-02242258⟩

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