Les accords sur l'emploi (version ordonnances Macron) sont-ils compatibles avec la directive « licenciements collectifs » ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit du travail Année : 2018

Les accords sur l'emploi (version ordonnances Macron) sont-ils compatibles avec la directive « licenciements collectifs » ?

Nicolas Moizard
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 756803
  • IdRef : 055151280
Université de Strasbourg
Droit, religion, entreprise et société

Résumé

CJUE 21 septembre 2017, aff. C-149/16, Halina Socha e.a. c. Szpital Specjalistyczny im. A. Falkiewicza we Wroclawiu et CJUE 21 septembre 2017, aff. C-429/16, Malgorzata Ciupa

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02242248

Soumis le : jeudi 1 août 2019-17:04:07

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Dates et versions

halshs-02242248 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02242248 , version 1

Citer

Nicolas Moizard. Les accords sur l'emploi (version ordonnances Macron) sont-ils compatibles avec la directive « licenciements collectifs » ?. Revue de droit du travail, 2018, 02, pp.128. ⟨halshs-02242248⟩

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