Stipulation facultative de la date de conclusion du contrat et terme contractuel - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit du travail Année : 2018

Stipulation facultative de la date de conclusion du contrat et terme contractuel

Résumé

Soc. 20 décembre 2017, n° 16-25.251, à paraître au Bulletin

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02242247

Soumis le : jeudi 1 août 2019-17:04:05

Dernière modification le : lundi 17 juillet 2023-15:12:26

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02242247 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02242247 , version 1

Citer

Sébastien Tournaux. Stipulation facultative de la date de conclusion du contrat et terme contractuel. Revue de droit du travail, 2018, 02, pp.125. ⟨halshs-02242247⟩

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