Décrets d'application des « ordonnances travail » relatives à la juridiction et à la procédure prud'homale - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de droit du travail Année : 2018

Décrets d'application des « ordonnances travail » relatives à la juridiction et à la procédure prud'homale

Résumé

Décret n° 2017-1698 du 15 décembre 2017 portant diverses mesures relatives à la procédure suivie devant le conseil de prud'hommes

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02242245 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02242245 , version 1

Citer

Frédéric Guiomard. Décrets d'application des « ordonnances travail » relatives à la juridiction et à la procédure prud'homale. Revue de droit du travail, 2018, 01, pp.73. ⟨halshs-02242245⟩

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