De quelques usages du principe de participation
Résumé
Soc. 4 octobre 2017, nos 16-17.517 et 16-17.518, à paraître au Bulletin ; Conseil constitutionnel, 4 août 2017, n° 2017-652 QPC
Article Dans Une Revue
Revue de droit du travail
Année : 2018
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Soumis le : jeudi 1 août 2019-17:04:00
Dernière modification le : lundi 17 juillet 2023-15:12:26
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Identifiants
- HAL Id : halshs-02242244 , version 1
Citer
Ylias Ferkane. De quelques usages du principe de participation. Revue de droit du travail, 2018, 01, pp.67. ⟨halshs-02242244⟩
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