Les clauses d'interprétariat dans les marchés publics : une pratique protectionniste sur fond de détachement, encouragée par le Conseil d'État - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit du travail Année : 2018

Les clauses d'interprétariat dans les marchés publics : une pratique protectionniste sur fond de détachement, encouragée par le Conseil d'État

Barbara Palli
Institut François Gény

Résumé

Conseil d'État, 4 décembre 2017, n° 413366

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02242242

Soumis le : jeudi 1 août 2019-17:03:57

Dernière modification le : lundi 25 septembre 2023-12:36:25

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Dates et versions

halshs-02242242 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02242242 , version 1

Citer

Barbara Palli. Les clauses d'interprétariat dans les marchés publics : une pratique protectionniste sur fond de détachement, encouragée par le Conseil d'État. Revue de droit du travail, 2018, 01, pp.59. ⟨halshs-02242242⟩

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