Gouvernance du niveau et des règles de branche : les nouveaux visages de l'emprise étatique - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit du travail Année : 2017

Gouvernance du niveau et des règles de branche : les nouveaux visages de l'emprise étatique

Sophie Nadal
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051627
  • IdRef : 118402897
Université de Cergy Pontoise
Laboratoire d'Etudes Juridiques Et Politique

Résumé

Ordonnance n° 2017-1388 du 22 septembre 2017 portant diverses mesures relatives au cadre de la négociation collective

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02242223

Soumis le : jeudi 1 août 2019-17:03:35

Dernière modification le : lundi 17 juillet 2023-15:12:26

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02242223 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02242223 , version 1

Citer

Sophie Nadal. Gouvernance du niveau et des règles de branche : les nouveaux visages de l'emprise étatique. Revue de droit du travail, 2017, 10, pp.652. ⟨halshs-02242223⟩

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