La fusion des institutions représentatives du personnel

Article Dans Une Revue Revue de droit du travail Année : 2017

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Georges Borenfreund

Appauvrissement et confusion dans la représentation

INSTITUTIONS REPRESENTATIVES DU PERSONNEL Fusion Comité social économique Réforme du code du travail Ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02242217

Soumis le : jeudi 1 août 2019-17:03:28

Dernière modification le : lundi 17 juillet 2023-15:12:26

halshs-02242217 , version 1 (01-08-2019)

Georges Borenfreund. La fusion des institutions représentatives du personnel. Revue de droit du travail, 2017, 10, pp.608. ⟨halshs-02242217⟩

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